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Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en conseil des ministres, contient deux mesures susceptibles d'intéresser les acteurs de l'économie sociale et solidaire : la réforme de l'agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus) et la prise en compte de l'intérêt social de l'entreprise.

Un arrêté du 10 avril 2019 officialise la généralisation du tableau de bord de la performance de l'Anap. Son remplissage est obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées. Il se substitue à la production d'autres indicateurs antérieurement applicables. La campagne 2019 démarre le 15 avril et se termine le 31 mai.

Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'élèvera en 2016 à 23,110 milliards d'euros, en hausse de 1,1 %. L'an prochain, la Caisse bénéficiera enfin du versement intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) - estimée à 726,5 millions d'euros - pour financer l'entrée en vigueur de la loi vieillissement.

Au lendemain de la journée de solidarité, la Fédération hospitalière de France (FHF) réitère son alerte sur l'impact désastreux pour les maisons de retraite publiques de la réforme de la tarification des Ehpad, et continue de réclamer un moratoire sur sa mise en place. Mêmes inquiétudes chez les personnels, relayées par le syndicat CH-FO.