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Premier gros dossier social de la rentrée, la réforme du RSA est prête et devrait entrer en vigueur en juillet 2009, a tranché Nicolas Sarkozy, le 28 août. Le département, qui cofinancera la mesure avec l'État, jouera un rôle clé dans le dispositif. Décryptage.

Le RSA rend le retour à l'emploi plus rémunérateur que ne le permettait le RMI, selon une étude de l'Insee publiée hier. Cet enthousiasme doit cependant être tempéré par le fait que l'enquête a été réalisée à "droits connexes locaux constants". Or, une réforme des aides locales pourrait limiter ces effets positifs.

Sauf exceptions, les arrêtés d'autorisation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux seront à l'avenir pris après classement des projets par une commission de sélection. Laquelle comprend à parité des représentants des décideurs publics et des usagers ayant tous voix délibérative. Les représentants des personnes morales gestionnaires n'ont qu'une voix consultative

Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes revient sur l'envolée des dépenses relatives aux affections de longue durée (ALD). Celles-ci représentent 60 % des remboursements de l'assurance maladie. Cette tendance se fait au prix d'une augmentation du reste-à-charge pour les autres assurés.

Le revenu contractualisé d'autonomie, dont la vocation est de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti sur le parcours d'insertion des jeunes, va pouvoir être expérimenté. Le décret fixant ses modalités a été publié au Journal officiel du 1er février.

Il reste moins d'un mois au gouvernement pour prendre le décret fixant les règles de fonctionnement du fonds de financement de la protection de l'enfance sous peine de supporter une astreinte de 500 € par jour de retard. A l'approche de cette échéance, l'Assemblée des départements de France a adressé au ministère de la solidarité une note très critique sur le projet de décret.

Le Conseil de l'âge, émanation du Haut conseil de la famille, l'enfance et de l'âge, a publié un rapport sur la prise en charge des aides à l'autonomie. Il se félicite des avancées de la loi ASV, mais dénonce une application inégalitaire par les départements. Le conseil liste également des pistes permettant d'aller vers une réduction du reste-à-charge en Ehpad.

Lancée fin 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se déroule non sans heurts. D'où les précisions récemment apportées par les ministères de la solidarité, du budget et de la santé en réponse aux questions les plus fréquemment posées sur le terrain.

Afin de les soutenir dans leur recherche d'un premier emploi, une nouvelle aide financière - créée par la loi travail - peut être versée pendant quatre mois aux jeunes de moins de 28 ans récemment diplomés. Ses conditions d’attribution et son montant varient en fonction de la nature du diplôme obtenu et des ressources du bénéficiaire.