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Le revenu contractualisé d'autonomie, dont la vocation est de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti sur le parcours d'insertion des jeunes, va pouvoir être expérimenté. Le décret fixant ses modalités a été publié au Journal officiel du 1er février.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a franchi l'étape de la première lecture au Parlement à l'issue du vote des sénateurs, le 16 novembre. Ils ont introduit de nouvelles dispositions intéressant les professionnels du secteur médico-social. Tour d'horizon.

La proposition de loi sur le fonctionnement des MDPH, qui vient d'être adoptée en première lecture par les sénateurs, ne contient finalement pas de mesures en faveur de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte modifie en revanche les critères de versement de l'aide au poste et de la subvention spécifique destinées notamment aux entreprises adaptées.

Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 comporte finalement moins de dispositions que prévues intéressant le secteur médico-social. Plusieurs mesures introduites par les sénateurs ont été supprimées, par exemple celle introduisant des coefficients correcteurs géographiques en matière de convergence tarifaire.

Le décret révisant les modalités d'appréciation des ressources pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le projet initial avait suscité la polémique au printemps, a été publié hier. La nouvelle déclaration trimestrielle des ressources, qui entrera en vigueur en 2011, ne concerne finalement pas les bénéficiaires sans emploi ou admis en Esat.

Christine Lagarde et François Baroin ont présenté, mercredi 29 septembre, le projet de loi de finances (PLF), détaillant pour 2011 le budget de l'Etat. Zoom sur la mission 'travail et emploi" qui couvre notamment les contrats aidés et l'ASS. La suppression de certaines exonérations spécifiques dans le secteur des services à la personne est confirmée.

Le RSA rend le retour à l'emploi plus rémunérateur que ne le permettait le RMI, selon une étude de l'Insee publiée hier. Cet enthousiasme doit cependant être tempéré par le fait que l'enquête a été réalisée à "droits connexes locaux constants". Or, une réforme des aides locales pourrait limiter ces effets positifs.

Sauf exceptions, les arrêtés d'autorisation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux seront à l'avenir pris après classement des projets par une commission de sélection. Laquelle comprend à parité des représentants des décideurs publics et des usagers ayant tous voix délibérative. Les représentants des personnes morales gestionnaires n'ont qu'une voix consultative

La loi du 8 août 2016 rénove les dispositifs d’accompagnement et d’insertion des jeunes en les rassemblant dans un "parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie" et en généralisant la garantie jeunes à compter du 1er janvier 2017, date où disparaîtra le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).