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Le revenu contractualisé d'autonomie, dont la vocation est de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti sur le parcours d'insertion des jeunes, va pouvoir être expérimenté. Le décret fixant ses modalités a été publié au Journal officiel du 1er février.

Sauf exceptions, les arrêtés d'autorisation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux seront à l'avenir pris après classement des projets par une commission de sélection. Laquelle comprend à parité des représentants des décideurs publics et des usagers ayant tous voix délibérative. Les représentants des personnes morales gestionnaires n'ont qu'une voix consultative

Sur la quinzaine d'articles de la proposition de loi "Blanc" visant principalement à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), seuls 4 ont été adoptés en première lecture par le Sénat le 24 juin. Pour des raisons tenant à la procédure parlementaire, la discussion ne reprendra qu'à compter du 26 octobre.

Premier retour des pratiques des départements face à la réforme de la tarification des Ehpad : certains ont appliqué en 2017 la première étape de la convergence tarifaire "avec difficulté", quand d’autres ont choisi de ne mettre en oeuvre que les convergences positives. Quelques-uns n’ont encore rien fait. Des données à lire dans le récent rapport parlementaire sur la loi ASV.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a franchi l'étape de la première lecture au Parlement à l'issue du vote des sénateurs, le 16 novembre. Ils ont introduit de nouvelles dispositions intéressant les professionnels du secteur médico-social. Tour d'horizon.

Quel rapport peut-il y avoir entre le CE d'une grande entreprise industrielle française et un CHRS ? A priori aucun. Pourtant, depuis six ans maintenant, fleurit un joli partenariat entre le CE d'Alstom au Creusot et le CHRS local. Une initiative peu commune qui fait rimer rentabilité avec solidarité.

La première année du quinquennat de François Hollande aura été marquée par le lancement de nombreux chantiers dans le champ des politiques sociales. A la rentrée de septembre, certaines réformes vont entrer dans une phase plus opérationnelle. Profitez des vacances pour réviser sur ce qui s'est passé dans chacun des secteurs et vous préparer à ce qui vous attend à la reprise...

Se tient aujourd'hui à l'Elysée la "deuxième conférence sur les déficits publics", après celle organisée en janvier dernier au même endroit. La "maîtrise des dépenses des collectivités locales" est à l'ordre du jour. Le rapport de Gilles Carrez prône notamment un gel des dotations de l'Etat aux collectivités.

La proposition de loi sur le fonctionnement des MDPH, qui vient d'être adoptée en première lecture par les sénateurs, ne contient finalement pas de mesures en faveur de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte modifie en revanche les critères de versement de l'aide au poste et de la subvention spécifique destinées notamment aux entreprises adaptées.

La crise, qui les frappe de plein fouet, a eu le mérite de hisser les jeunes adultes au rang d'« urgence » politique. À juste titre : alors que le chômage et la pauvreté les touchent plus durement que leurs aînés, les 18/25 ans sont peu ou mal pris en compte par les politiques publiques. À plus forte raison lorsqu'ils ne bénéficient pas de la solidarité familiale.