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Le RSA rend le retour à l'emploi plus rémunérateur que ne le permettait le RMI, selon une étude de l'Insee publiée hier. Cet enthousiasme doit cependant être tempéré par le fait que l'enquête a été réalisée à "droits connexes locaux constants". Or, une réforme des aides locales pourrait limiter ces effets positifs.

Sauf exceptions, les arrêtés d'autorisation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux seront à l'avenir pris après classement des projets par une commission de sélection. Laquelle comprend à parité des représentants des décideurs publics et des usagers ayant tous voix délibérative. Les représentants des personnes morales gestionnaires n'ont qu'une voix consultative

Premier retour des pratiques des départements face à la réforme de la tarification des Ehpad : certains ont appliqué en 2017 la première étape de la convergence tarifaire "avec difficulté", quand d’autres ont choisi de ne mettre en oeuvre que les convergences positives. Quelques-uns n’ont encore rien fait. Des données à lire dans le récent rapport parlementaire sur la loi ASV.

La loi du 8 août 2016 rénove les dispositifs d’accompagnement et d’insertion des jeunes en les rassemblant dans un "parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie" et en généralisant la garantie jeunes à compter du 1er janvier 2017, date où disparaîtra le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a franchi l'étape de la première lecture au Parlement à l'issue du vote des sénateurs, le 16 novembre. Ils ont introduit de nouvelles dispositions intéressant les professionnels du secteur médico-social. Tour d'horizon.

Il reste moins d'un mois au gouvernement pour prendre le décret fixant les règles de fonctionnement du fonds de financement de la protection de l'enfance sous peine de supporter une astreinte de 500 € par jour de retard. A l'approche de cette échéance, l'Assemblée des départements de France a adressé au ministère de la solidarité une note très critique sur le projet de décret.

La proposition de loi sur le fonctionnement des MDPH, qui vient d'être adoptée en première lecture par les sénateurs, ne contient finalement pas de mesures en faveur de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte modifie en revanche les critères de versement de l'aide au poste et de la subvention spécifique destinées notamment aux entreprises adaptées.

La crise, qui les frappe de plein fouet, a eu le mérite de hisser les jeunes adultes au rang d'« urgence » politique. À juste titre : alors que le chômage et la pauvreté les touchent plus durement que leurs aînés, les 18/25 ans sont peu ou mal pris en compte par les politiques publiques. À plus forte raison lorsqu'ils ne bénéficient pas de la solidarité familiale.

Lancée fin 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se déroule non sans heurts. D'où les précisions récemment apportées par les ministères de la solidarité, du budget et de la santé en réponse aux questions les plus fréquemment posées sur le terrain.

Afin de les soutenir dans leur recherche d'un premier emploi, une nouvelle aide financière - créée par la loi travail - peut être versée pendant quatre mois aux jeunes de moins de 28 ans récemment diplomés. Ses conditions d’attribution et son montant varient en fonction de la nature du diplôme obtenu et des ressources du bénéficiaire.