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Le Conseil de l'âge, émanation du Haut conseil de la famille, l'enfance et de l'âge, a publié un rapport sur la prise en charge des aides à l'autonomie. Il se félicite des avancées de la loi ASV, mais dénonce une application inégalitaire par les départements. Le conseil liste également des pistes permettant d'aller vers une réduction du reste-à-charge en Ehpad.

Le décret révisant les modalités d'appréciation des ressources pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le projet initial avait suscité la polémique au printemps, a été publié hier. La nouvelle déclaration trimestrielle des ressources, qui entrera en vigueur en 2011, ne concerne finalement pas les bénéficiaires sans emploi ou admis en Esat.

Christine Lagarde et François Baroin ont présenté, mercredi 29 septembre, le projet de loi de finances (PLF), détaillant pour 2011 le budget de l'Etat. Zoom sur la mission 'travail et emploi" qui couvre notamment les contrats aidés et l'ASS. La suppression de certaines exonérations spécifiques dans le secteur des services à la personne est confirmée.

Le nouveau dispositif de cumul des minima sociaux avec un revenu d'activité est entré en vigueur ce 1er octobre. Il est réservé aux titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui reprennent une activité d'au moins 78 heures par mois. Les autres sont éligibles à un dispositif d'intéressement proportionnel à leur rémunération.

Lentement mais sûrement, telle pourrait être la devise des parlementaires... A petits pas, ils adoptent des articles du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, déposé à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014. Zoom sur certaines des mesures votées "de manière conforme" par les députés et les sénateurs.

La loi du 8 août 2016 rénove les dispositifs d’accompagnement et d’insertion des jeunes en les rassemblant dans un "parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie" et en généralisant la garantie jeunes à compter du 1er janvier 2017, date où disparaîtra le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).

Le premier décret d'application de la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d'asile a été publié au Journal officiel du 22 septembre. Il explicite notamment les modalités de fonctionnement et de gestion des différents lieux d'hébergement. Réponse à quatre grandes questions qui se posent sur la gestion de ces lieux.

Une instruction de Pôle emploi vient contrecarrer la pratique des services pour l'emploi qui refusaient le versement de l'allocation temporaire d'attente (ATA) aux demandeurs d'asile de plus de 65 ans.

Lorsque deux personnes vivent en colocation, faut-il prendre en compte les ressources perçues par chacune d'elles pour l'attribution du RMI ?