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Lorsque deux personnes vivent en colocation, faut-il prendre en compte les ressources perçues par chacune d'elles pour l'attribution du RMI ?

Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.

Unités dédiées aux malades d'Alzheimer, les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et les unités d'hébergement renforcées (UHR) en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suscitent quelques réticences. Des freins qui ont conduit les pouvoirs publics à organiser, le 15 avril, une "journée nationale d'information" sur ces dispositifs.

Piliers de la loi HPST, les futures ARS (agences régionales de santé) doivent être opérationnelles au plus tard le 1er juillet 2010. Vaste chantier que devront mener à bien les 26 "responsables préfigurateurs" nommés hier lors du conseil des ministres. Des hommes, pour l'essentiel (76 %), exerçant ou ayant exercé au sein des services de l'Etat, rarement en Drass ou Ddass.

La très influente direction du Trésor se penche sur la politique de soutien aux services à la personne. Elle évalue à 2,7 milliards d'euros le coût net pour les finances publiques de celle-ci. Le Trésor propose, par ailleurs, des mesures pour simplifier (et non réduire) le système d'aides afin de le rendre plus efficace.

Accessibilité des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites Internet, maintien d'une connexion en cas de défaut de paiement, campagnes de dons par SMS, open data pour les subventions, fabrication des cartes "mobilité inclusion" : la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 prévoit des mesures favorisant l'accès des publics fragiles au numérique.

Le refus d'une pension de réversion au concubin d'un fonctionnaire est-il discriminatoire ?