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Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.

Au-delà du diagnostic confirmant la grande fragilité des budgets des départements, le rapport remis par Pierre Jamet à François Fillon, le 22 avril, propose des mesures de bonne gestion destinées à mieux maîtriser les dépenses sociales et médico-sociales.

Création d'un délit de "violences psychologiques au sein du couple", expérimentation du bracelet électronique pour éloigner les maris violents, formation des professionnels traitant de ces problématiques : telles sont les principales mesures annoncées par le gouvernement le 25 novembre, date de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

Brice Hortefeux et Fadela Amara ont installé, le 16 mars, les 175 premiers délégués des préfets prévus par le plan Espoir banlieues. Ces derniers ont pour mission de coordonner l'action quotidienne des services de l'Etat dans les quartiers en difficulté.

Amendements rejetés. Amendements adoptés. Passage en revue des dispositions médico-sociales ayant passé le cap de l'examen à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.