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Le refus d'une pension de réversion au concubin d'un fonctionnaire est-il discriminatoire ?

Amendements rejetés. Amendements adoptés. Passage en revue des dispositions médico-sociales ayant passé le cap de l'examen à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

Les plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM et des logements locatifs aidés ont été revalorisés de 3,199 % au 1er janvier 2009.

La loi du 8 août 2016 rénove les dispositifs d’accompagnement et d’insertion des jeunes en les rassemblant dans un "parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie" et en généralisant la garantie jeunes à compter du 1er janvier 2017, date où disparaîtra le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).

Brice Hortefeux et Fadela Amara ont installé, le 16 mars, les 175 premiers délégués des préfets prévus par le plan Espoir banlieues. Ces derniers ont pour mission de coordonner l'action quotidienne des services de l'Etat dans les quartiers en difficulté.