Votre recherche : "solidarité"
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07/11/2012
Les services administratifs peuvent-ils récupérer sur la succession des héritiers d'un travailleur handicapé le montant de l'aide au poste versée à l'établissement ou service d'aide par le travail (Esat) où exerçait le défunt ? Non, une telle action est illégale.
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03/12/2015
Ondamisation des Esat, extension des CPOM, réforme du financement des SSR : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - définitivement adopté le 30 novembre par l'Assemblée nationale - met en route un certain nombre de chantiers. Tour d'horizon.
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18/03/2013
La Cour de cassation vient de décider qu'en raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l'égalité de traitement ne s'applique qu'aux salariés relevant d'une même catégorie professionnelle.
Le magazine
01/10/2016
Ayant connu trois fusions en quatre ans, la Sauvegarde 13 voit dans le changement de taille de nombreux avantages, en premier lieu au bénéfice des usagers.
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26/03/2015
Lentement mais sûrement, telle pourrait être la devise des parlementaires... A petits pas, ils adoptent des articles du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, déposé à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014. Zoom sur certaines des mesures votées "de manière conforme" par les députés et les sénateurs.
Le magazine
23/11/2007
La réduction d'impôt sur le revenu accordée aux personnes dépendantes peut-elle bénéficier au résident d'une maison de retraite belge ?
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22/09/2016
Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes revient sur l'envolée des dépenses relatives aux affections de longue durée (ALD). Celles-ci représentent 60 % des remboursements de l'assurance maladie. Cette tendance se fait au prix d'une augmentation du reste-à-charge pour les autres assurés.