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Amendements rejetés. Amendements adoptés. Passage en revue des dispositions médico-sociales ayant passé le cap de l'examen à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

La Cour de cassation vient de décider qu'en raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l'égalité de traitement ne s'applique qu'aux salariés relevant d'une même catégorie professionnelle.

La très attendue circulaire déclinant le volet "médico-social" du plan Alzheimer 2008-2012 a été adressée aux services déconcentrés le 6 juillet. Des instructions levant enfin le voile sur le financement des unités d'hébergement renforcées (UHR) et des pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et qui confirment le renforcement de la prise en charge à domicile.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été définitivement adopté le 14 décembre. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2016 : volet financier, APA à domicile, résidences autonomie, Ehpad, régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile, droits des usagers, soutien des aidants, gouvernance. Synthèse de la loi en huit points.

Avec sa réforme fiscale, le gouvernement dit vouloir augmenter le pouvoir d'achat des actifs tout en conservant la situation des plus fragiles. Pour que les retraités hébergés en Ehpad ne soient pas lésés, l'exécutif a fait voter ce 21 octobre, dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, un amendement de compensation.

Le développement international des « maisons digitales pour l’insertion professionnelle des femmes », entamé par la fondation Orange, souligne que les besoins des femmes précaires sont les mêmes d’un bout à l’autre de la planète. Après l’Afrique, 25 de ces dispositifs vont voir le jour en France.

En réponse à une sénatrice, le ministre du travail, Michel Sapin, précise qu'un dispositif équivalent à l'allocation équivalent retraite (AER) sera mis en place à compter du 1er mars, pour les salariés licenciés avant le 31 décembre 2010.