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Suite et fin de notre étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en oeuvre par l'État pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (TSA, n° 1135 du 2 novembre 2007, p. 13). Les conseils généraux, qui se sont portés volontaires, vont tester l'expérimentation au profit des bénéficiaires du revenu minim

Lentement mais sûrement, telle pourrait être la devise des parlementaires... A petits pas, ils adoptent des articles du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, déposé à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014. Zoom sur certaines des mesures votées "de manière conforme" par les députés et les sénateurs.

Où en sommes-nous de la conversion des structures hospitalières en services médico-sociaux préconisée par la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) ? Pas très loin, si l'on en croit un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales. Pourtant, sur le terrain, des initiatives arrivent à se frayer un chemin entre contingences financières et réflexes corporatistes.

La très influente direction du Trésor se penche sur la politique de soutien aux services à la personne. Elle évalue à 2,7 milliards d'euros le coût net pour les finances publiques de celle-ci. Le Trésor propose, par ailleurs, des mesures pour simplifier (et non réduire) le système d'aides afin de le rendre plus efficace.

Afin de tenir compte de la réforme de l'impôt sur le revenu, les plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM et des logements locatifs aidés ont été fortement revalorisés au 1er janvier 2008.

La réduction d'impôt sur le revenu accordée aux personnes dépendantes peut-elle bénéficier au résident d'une maison de retraite belge ?

Le premier décret d'application de la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d'asile a été publié au Journal officiel du 22 septembre. Il explicite notamment les modalités de fonctionnement et de gestion des différents lieux d'hébergement. Réponse à quatre grandes questions qui se posent sur la gestion de ces lieux.