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Piliers de la loi HPST, les futures ARS (agences régionales de santé) doivent être opérationnelles au plus tard le 1er juillet 2010. Vaste chantier que devront mener à bien les 26 "responsables préfigurateurs" nommés hier lors du conseil des ministres. Des hommes, pour l'essentiel (76 %), exerçant ou ayant exercé au sein des services de l'Etat, rarement en Drass ou Ddass.

La très attendue circulaire déclinant le volet "médico-social" du plan Alzheimer 2008-2012 a été adressée aux services déconcentrés le 6 juillet. Des instructions levant enfin le voile sur le financement des unités d'hébergement renforcées (UHR) et des pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et qui confirment le renforcement de la prise en charge à domicile.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été définitivement adopté le 14 décembre. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2016 : volet financier, APA à domicile, résidences autonomie, Ehpad, régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile, droits des usagers, soutien des aidants, gouvernance. Synthèse de la loi en huit points.

La Cour de cassation vient de décider qu'en raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l'égalité de traitement ne s'applique qu'aux salariés relevant d'une même catégorie professionnelle.

Avec sa réforme fiscale, le gouvernement dit vouloir augmenter le pouvoir d'achat des actifs tout en conservant la situation des plus fragiles. Pour que les retraités hébergés en Ehpad ne soient pas lésés, l'exécutif a fait voter ce 21 octobre, dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, un amendement de compensation.

Le développement international des « maisons digitales pour l’insertion professionnelle des femmes », entamé par la fondation Orange, souligne que les besoins des femmes précaires sont les mêmes d’un bout à l’autre de la planète. Après l’Afrique, 25 de ces dispositifs vont voir le jour en France.

En réponse à une sénatrice, le ministre du travail, Michel Sapin, précise qu'un dispositif équivalent à l'allocation équivalent retraite (AER) sera mis en place à compter du 1er mars, pour les salariés licenciés avant le 31 décembre 2010.

Suite et fin de notre étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en oeuvre par l'État pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (TSA, n° 1135 du 2 novembre 2007, p. 13). Les conseils généraux, qui se sont portés volontaires, vont tester l'expérimentation au profit des bénéficiaires du revenu minim