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Suite et fin de notre étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en oeuvre par l'État pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (TSA, n° 1135 du 2 novembre 2007, p. 13). Les conseils généraux, qui se sont portés volontaires, vont tester l'expérimentation au profit des bénéficiaires du revenu minim

Avec sa réforme fiscale, le gouvernement dit vouloir augmenter le pouvoir d'achat des actifs tout en conservant la situation des plus fragiles. Pour que les retraités hébergés en Ehpad ne soient pas lésés, l'exécutif a fait voter ce 21 octobre, dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, un amendement de compensation.

Le conseil général de l'Essonne expérimente, depuis le printemps dernier, un comité destiné aux usagers de l'aide sociale à l'enfance (Ase) pour instaurer un climat d'écoute mutuelle. Entre tâtonnements et début de dialogue, reportage lors de la seconde réunion de ce comité.

Afin de tenir compte de la réforme de l'impôt sur le revenu, les plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM et des logements locatifs aidés ont été fortement revalorisés au 1er janvier 2008.

Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz seront progressivement remplacés, d'ici 2018, par un "chèque énergie". L'objectif est de couvrir, grâce à un système plus simple, les 4 millions de foyers en situation de précarité.

Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'État, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.

La réduction d'impôt sur le revenu accordée aux personnes dépendantes peut-elle bénéficier au résident d'une maison de retraite belge ?

Pour bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, comme le permet la loi ESS du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales doivent remplir certaines conditions détaillées par un décret du 13 juillet 2015, qui n'entrera en vigueur que début 2016.