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Les services administratifs peuvent-ils récupérer sur la succession des héritiers d'un travailleur handicapé le montant de l'aide au poste versée à l'établissement ou service d'aide par le travail (Esat) où exerçait le défunt ? Non, une telle action est illégale.

Le développement international des « maisons digitales pour l’insertion professionnelle des femmes », entamé par la fondation Orange, souligne que les besoins des femmes précaires sont les mêmes d’un bout à l’autre de la planète. Après l’Afrique, 25 de ces dispositifs vont voir le jour en France.

Afin de tenir compte de la réforme de l'impôt sur le revenu, les plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM et des logements locatifs aidés ont été fortement revalorisés au 1er janvier 2008.

Pour remobiliser le pays autour du volontariat, le Président de la République s'est engagé sur un triplement du nombre de jeunes. Les structures du social et du médico-social qui font déjà appel au service civique posent quelques conditions pour participer à l'effort national.

Pour bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, comme le permet la loi ESS du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales doivent remplir certaines conditions détaillées par un décret du 13 juillet 2015, qui n'entrera en vigueur que début 2016.

La réduction d'impôt sur le revenu accordée aux personnes dépendantes peut-elle bénéficier au résident d'une maison de retraite belge ?