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Pour bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, comme le permet la loi ESS du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales doivent remplir certaines conditions détaillées par un décret du 13 juillet 2015, qui n'entrera en vigueur que début 2016.

La livraison 2014 des résultats de la protection sociale en France et en Europe nous apprend que les prestations sociales augmentent dans notre pays à un rythme plus soutenu que l'inflation, mais ralenti par rapport aux années précédentes. Les dépenses de santé, de vieillesse et surtout de précarité croissent davantage que celles concernant la famille ou l'emploi.

Le Collectif des SDF de Lille, créé en 2011 par d'anciens sans-abri, aide les personnes à la rue à mettre à jour leurs droits et à trouver un logement. Son fonctionnement mise sur l'entraide entre experts du vécu, travailleurs sociaux et propriétaires.

Les disparités restent fortes d'une MDPH à l'autre, que ce soit dans le délai de traitement des demandes, ou encore dans les taux d'accord à la délivrance d'allocations. Mais pour le Haut Conseil de la santé publique, le volume des demandes du département n'est guère en cause. Il souligne l'importance de l'organisation de l'évaluation.

Avec son projet de budget 2008, le gouvernement entend maîtriser les dépenses publiques, rétablir l'équilibre budgétaire et financer dans le même temps les dépenses d'avenir. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.

Suite et fin de notre étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en oeuvre par l'État pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (TSA, n° 1135 du 2 novembre 2007, p. 13). Les conseils généraux, qui se sont portés volontaires, vont tester l'expérimentation au profit des bénéficiaires du revenu minim

Pour remobiliser le pays autour du volontariat, le Président de la République s'est engagé sur un triplement du nombre de jeunes. Les structures du social et du médico-social qui font déjà appel au service civique posent quelques conditions pour participer à l'effort national.

Une association ne répond pas de l'incendie occasionné par une personne hébergée (qui se serait en l'occurence endormie en fumant une cigarette), ni en tant que locataire des lieux, ni en tant que civilement responsable de celle-ci.

Les avantages de vieillesse et d'invalidité sont revalorisés de 1,8 % au 1er janvier 2007 (1).