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Réduite de 2 500 à 1300, la nouvelle carte des quartiers prioritaires devant bénéficier des crédits de la politique de la ville a été dévoilée hier par la ministre Najat Vallaud-Belkacem. Il s'agit d'un "choc de simplification appliqué à une politique de la ville qui était devenue un symbole de complexité", a fait valoir le gouvernement.

Le service civil volontaire permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager, pour une période déterminée, dans une mission en faveur de la collectivité. Cette expérience doit leur permettre de développer leur sens civique et de renforcer leur insertion professionnelle.

Une étude de la Dares auprès des parents bénéficiaires de minima sociaux montre que l'absence de solution (ou de financement) pour la garde des enfants est la principale difficulté pour trouver du travail.

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a souhaité "renforcer la gouvernance au niveau régional et l'articulation logement/
hébergement". Cette volonté se traduit par un élargissement des attributions du comité régional de l'habitat au domaine de l'hébergement et par la fusion des plans départementaux.

Laurent Wauquiez devait rencontrer hier en fin de journée les partenaires sociaux pour leur proposer un accord destiné à aider les chômeurs arrivant en fin de droits en 2010. Plus tôt dans la journée, le chef de l'Etat a annoncé, ou du moins confirmé, un certain nombre de mesures, dont le principe d'une allocation temporaire exceptionnelle.

Rendues obligatoires par la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009, les commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) doivent être mises en place dans chaque département au plus tard le 1er mars 2010.

Pour bénéficier de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire, comme le permet la loi ESS du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales doivent remplir certaines conditions détaillées par un décret du 13 juillet 2015, qui n'entrera en vigueur que début 2016.

Lorsqu'un employeur signe un contrat aidé avec un salarié avant même d'avoir conclu la convention initiale avec le préfet de région, il s'expose à une requalification du contrat aidé en CDI de droit commun.

Le refus par un salarié en contrat aidé conclu à durée déterminée du changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute grave. Examen de deux situations jugées récemment par la Cour de cassation.