Votre recherche : "solidarité"

Les coupures d'énergie sont interdites pendant les mois d'hiver. Et désormais pour tous les consommateurs. Les fournisseurs d'électricité peuvent, toutefois, procéder à une réduction de puissance, sauf pour les consommateurs bénéficiant du "tarif social".

Une circulaire DGCS du 16 janvier tire les enseignements de la recherche-action menée l'an dernier en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne. Les préfets disposent ainsi d'une méthodologie pour mettre en place dès maintenant des actions de coopération territoriale permettant d'améliorer l'accès aux prestations sociales.

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit que tous les trimestres d'apprentissage donneront droit à un trimestre d'assurance vieillesse. Ce dispositif qui vise à améliorer la durée d'assurance des apprentis a été envisagé à coût constant pour l'employeur.

Elargissement du champ des publics éligibles, assouplissement des règles de répartition des crédits, mise à disposition plus rapide des financements : la DGCS annonce une mini-réforme de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), dispositif mis en place en 2009 à destination des bénéficiaires du RSA reprenant une activité.

L'amélioration des processus au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de la relation avec les usagers repose en partie sur la mise en place d'une dématérialisation "de bout en bout". La "gestion électronique des documents" (GED) constitue un prérequis à cette dématérialisation, dont la mise en place est décrite dans un guide DGCS-CNSA.

Une instruction conjointe de la DGCS et de la CNSA fixe le cahier des charges des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai). Son respect conditionne l'attribution des subventions.

Pour y voir plus clair dans les tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la DGCS et la CNSA ont commandé une série d'enquêtes de coûts. Les premiers résultats sur les données 2013 ont été présentés hier.
Le coût d'une place d'hébergement permanent est estimé à 37 043 € par an, soit 101 € par jour.

Échappant de peu au gel pur et simple, la revalorisation annuelle des aides au logement est reportée du 1er janvier au 1er octobre. Au-delà de cette mesure, le PLFSS pour 2014 interdit leur octroi au locataire occupant un logement appartenant à sa famille via une société écran.

Les avantages de vieillesse et d'invalidité sont revalorisés de 1,8 % au 1er janvier 2007 (1).