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La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit que tous les trimestres d'apprentissage donneront droit à un trimestre d'assurance vieillesse. Ce dispositif qui vise à améliorer la durée d'assurance des apprentis a été envisagé à coût constant pour l'employeur.

Dans un secteur qu'ils ont largement contribué à créer, les bénévoles ont encore une place aux côtés des professionnels. Au sein des conseils d'administration ou auprès des usagers, leur rôle est précieux pour faire vivre le projet associatif. Tour d'horizon, en cette année européenne du bénévolat et du volontariat.

Pour y voir plus clair dans les tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la DGCS et la CNSA ont commandé une série d'enquêtes de coûts. Les premiers résultats sur les données 2013 ont été présentés hier.
Le coût d'une place d'hébergement permanent est estimé à 37 043 € par an, soit 101 € par jour.

Deux arrêtés parus le 14 septembre modifient le cadre de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Nouveautés qui, pour l'essentiel, n'impactent pas la campagne 2014 en cours de préparation.

Le refus par un salarié en contrat aidé conclu à durée déterminée du changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute grave. Examen de deux situations jugées récemment par la Cour de cassation.

Ce n'est pas nouveau, et cela se confirme, au moins dans les discours : les politiques d'aide à l'autonomie visent en priorité la possibilité d'une vie à domicile pour les personnes âgées dépendantes. Mais sur le terrain, la réalité ne suit pas. Et repenser le financement, la coordination et les conditions de travail des salariés à domicile semble plus que nécessaire.

Notre décryptage du projet de loi vieillissement se poursuit. La revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) se matérialise par deux mesures : le relèvement des plafonds des plans d'aide permettant d'augmenter le nombre d'heures d'intervention possibles des aides à domicile et l'allégement du reste à charge pour les bénéficiaires.

Rendues obligatoires par la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009, les commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) doivent être mises en place dans chaque département au plus tard le 1er mars 2010.

Laurent Wauquiez devait rencontrer hier en fin de journée les partenaires sociaux pour leur proposer un accord destiné à aider les chômeurs arrivant en fin de droits en 2010. Plus tôt dans la journée, le chef de l'Etat a annoncé, ou du moins confirmé, un certain nombre de mesures, dont le principe d'une allocation temporaire exceptionnelle.