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Les Sages ont déclaré contraire à la Constitution l'article L. 135-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Motif : méconnaissance du principe d'égalité devant la loi pour les peines encourues par les auteurs de fraudes aux prestations d'aide sociale.

Le Collectif des SDF de Lille, créé en 2011 par d'anciens sans-abri, aide les personnes à la rue à mettre à jour leurs droits et à trouver un logement. Son fonctionnement mise sur l'entraide entre experts du vécu, travailleurs sociaux et propriétaires.

Avant d'examiner le lieu de séjour principal, la condition de résidence doit être appréciée au regard du foyer permanent, établi à partir d'un faisceau d'indices.

Pour remobiliser le pays autour du volontariat, le Président de la République s'est engagé sur un triplement du nombre de jeunes. Les structures du social et du médico-social qui font déjà appel au service civique posent quelques conditions pour participer à l'effort national.