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L'amélioration des processus au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de la relation avec les usagers repose en partie sur la mise en place d'une dématérialisation "de bout en bout". La "gestion électronique des documents" (GED) constitue un prérequis à cette dématérialisation, dont la mise en place est décrite dans un guide DGCS-CNSA.

Le refus par un salarié en contrat aidé conclu à durée déterminée du changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute grave. Examen de deux situations jugées récemment par la Cour de cassation.

Hormis l'allocation de soutien familial et le complément familial majoré, les prestations familiales et les prestations de sécurité sociale n'ont pas été revalorisées ce 1er avril en raison d'une faible inflation.

Échappant de peu au gel pur et simple, la revalorisation annuelle des aides au logement est reportée du 1er janvier au 1er octobre. Au-delà de cette mesure, le PLFSS pour 2014 interdit leur octroi au locataire occupant un logement appartenant à sa famille via une société écran.

Lorsqu'un employeur signe un contrat aidé avec un salarié avant même d'avoir conclu la convention initiale avec le préfet de région, il s'expose à une requalification du contrat aidé en CDI de droit commun.

Les demandes d'allocation adulte handicapé ont bondi de près de 50 % entre 2007 et 2013. En cause, notamment, un décret de 2011, qui imposait un réexamen plus fréquent pour une partie des allocataires. Mais en ces années de crise, l'AAH trouve aussi de plus en plus de bénéficiaires.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), je reçois de nombreuses demandes d'admission de personnes âgées souhaitant être accueillies avec leur chien ou leur chat. Comment faire droit à leur demande ? Quels sont les risques ? Quelles sont les précautions à prendre ?