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Rendues obligatoires par la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009, les commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) doivent être mises en place dans chaque département au plus tard le 1er mars 2010.

La programmation des emplois aidés pour le premier semestre 2015 est enfin connue. La traditionnelle circulaire de la DGEFP innove en présentant l'expérimentation "contrats aidés, structures apprenantes", liant l'efficacité du dispositif à la qualité de l'environnement professionnel.

Le service civil volontaire permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager, pour une période déterminée, dans une mission en faveur de la collectivité. Cette expérience doit leur permettre de développer leur sens civique et de renforcer leur insertion professionnelle.

Hébergement d'urgence, allocation aux adultes handicapés (AAH), contrats aidés... : dans un rapport sur l'exécution du budget 2016, la Cour des comptes pointe la fâcheuse tendance de l'Etat à sous-budgéter ses dépenses, pour recours ensuite à des rallonges budgétaires. A cette occasion, elle en profite pour encourager à l'extension des CPOM dans le secteur de l'hébergement.

Avant d'examiner le lieu de séjour principal, la condition de résidence doit être appréciée au regard du foyer permanent, établi à partir d'un faisceau d'indices.

Les départements ont des marges de manœuvre limitées dans leurs actions sociales. En quoi les conseils départementaux de droite et de gauche, élus ces 22 et 29 mars, pourront-ils donc se distinguer ? Nous avons posé la question à deux présidents de conseils généraux sur le départ. Cette semaine, les réponses d'un élu de droite : Jean-Marie Geveaux, président de la Sarthe.

Se substituant au service « civil » volontaire, le service « civique » volontaire, qui permet toujours aux jeunes de s'engager pour accomplir une mission d'intérêt général, obéit à un nouveau régime juridique depuis le 1er juillet. En particulier, le statut du jeune est plus encadré et la procédure d'agrément des organismes d'accueil est simplifiée.