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Se substituant au service « civil » volontaire, le service « civique » volontaire, qui permet toujours aux jeunes de s'engager pour accomplir une mission d'intérêt général, obéit à un nouveau régime juridique depuis le 1er juillet. En particulier, le statut du jeune est plus encadré et la procédure d'agrément des organismes d'accueil est simplifiée.

Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.