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L'article 55 de la loi SRU qui oblige la plupart des villes à avoir au moins 20 % de logements sociaux est de nouveau au coeur d'une vive polémique. En cause : l'avant-projet de loi « plan d'actions pour l'accès au logement », qui comptabilise dans le quota les logements en accession sociale à la propriété, au grand dam des associations de lutte contre l'exclusion.
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A la une
Accueil et hébergement des sans-abri, services intégrés d'accueil et d'orientation, droit au logement et à l'hébergement opposable, réforme de l'attribution des logements sociaux... Le projet de loi "Alur" foisonne de dispositions concernant le logement et l'hébergement des ménages défavorisés. Focus.
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Se substituant au service « civil » volontaire, le service « civique » volontaire, qui permet toujours aux jeunes de s'engager pour accomplir une mission d'intérêt général, obéit à un nouveau régime juridique depuis le 1er juillet. En particulier, le statut du jeune est plus encadré et la procédure d'agrément des organismes d'accueil est simplifiée.
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