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Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Face à des professionnels encore réticents à mettre en oeuvre les recommandations de bonne pratique en matière de prise en charge de l'autisme, une instruction DGCS-CNSA invite les ARS à diffuser aux établissements et services médico-sociaux un "outil d'appui à l'évolution de l'offre" qui pourrait conditionner des financements à venir.