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Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Comme chaque année en cette période, le dispositif destiné à prévenir et à lutter contre les éventuelles conséquences sanitaires d'une canicule est détaillé par instruction interministérielle. Elle précise la réponse organisationnelle, le rôle des différents partenaires et l'importance de leur mobilisation durant la période estivale.

Roselyne Bachelot met la pression sur les préfets de département afin que l'installation de "référent" pour les femmes victimes de violences soit effective dans tous les départements "à l'échéance 2013".

C'est, nous dit-on, le dernier grand texte législatif. Sous un intitulé attrape-tout "égalité et citoyenneté", il réunit notamment des mesures sur le service civique, la valorisation de l'engagement, le renforcement de la loi SRU et davantage de transparence dans l'attribution des logements sociaux. A un an de la présidentielle, ce dispositif peut-il produire des résultats ?

La tant attendue réforme du vieillissement se fera en deux étapes, a annoncé hier le Premier ministre. Le projet de loi d'orientation et de programmation sera présenté en 2014 et prévoira une réforme de l'APA à domicile en 2015 et, dans un deuxième temps, s'attaquera à la prise en charge en établissement et à une refonte de la tarification des Ehpad.

prestations au 1er janvier 2008 Les avantages de vieillesse et d'invalidité sont revalorisés de 1,1 % au 1er janvier 2008 (1).