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Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

La tant attendue réforme du vieillissement se fera en deux étapes, a annoncé hier le Premier ministre. Le projet de loi d'orientation et de programmation sera présenté en 2014 et prévoira une réforme de l'APA à domicile en 2015 et, dans un deuxième temps, s'attaquera à la prise en charge en établissement et à une refonte de la tarification des Ehpad.

Le gouvernement n'aura pas attendu longtemps pour détailler sa réforme des retraites. Le 27 août, Jean-Marc Ayrault a annoncé pour les salariés et les entreprises une hausse des cotisations vieillesse dès 2014, un allongement de la durée de cotisation allant jusqu'à 43 ans en 2035 et la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.

Les demandes d'allocation adulte handicapé ont bondi de près de 50 % entre 2007 et 2013. En cause, notamment, un décret de 2011, qui imposait un réexamen plus fréquent pour une partie des allocataires. Mais en ces années de crise, l'AAH trouve aussi de plus en plus de bénéficiaires.

Pour infléchir la tendance à une dégradation de la situation financière des départements, la Cour des comptes recommande notamment de réaliser des économies dans la gestion des dispositifs sociaux. Le fonds d'urgence d'aide aux départements ne pouvant constituer "qu'une solution transitoire aux difficultés", elle propose aussi de dégager des marges de manoeuvre fiscales.

C'est, nous dit-on, le dernier grand texte législatif. Sous un intitulé attrape-tout "égalité et citoyenneté", il réunit notamment des mesures sur le service civique, la valorisation de l'engagement, le renforcement de la loi SRU et davantage de transparence dans l'attribution des logements sociaux. A un an de la présidentielle, ce dispositif peut-il produire des résultats ?