Votre recherche : "solidarité"

La loi du 13 avril 2016 améliore la protection et l’accompagnement global dont peuvent bénéficier les personnes prostituées en créant un parcours de sortie de la prostitution qui ouvre des droits en matière de séjour, travail, logement, revenu de substitution. Elle abroge le délit de racolage public.

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) doivent être généralisés pour les établissements pour personnes âgées. Aux premières Assises des Ehpad, comme dans les groupes de travail du gouvernement, ils semblent faire l'unanimité. Mais ils ne suscitent pas forcément les mêmes attentes.

prestations au 1er janvier 2008 Les avantages de vieillesse et d'invalidité sont revalorisés de 1,1 % au 1er janvier 2008 (1).

La tutelle ne peut pas être ordonnée par le juge dès lors que les intérêts du majeur sont susceptibles d'être pourvus par l'application des règles relatives aux droits et devoirs des époux et aux régimes matrimoniaux.

Le dernier rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) souligne la nécessité de mieux caractériser "l'information préoccupante", à travers des indicateurs partagés par tous les départements. Et plaide pour une "conférence de consensus" en vue de définir des recommandations de bonnes pratiques permettant d'arrêter une position consensuelle.

Se substituant au service « civil » volontaire, le service « civique » volontaire, qui permet toujours aux jeunes de s'engager pour accomplir une mission d'intérêt général, obéit à un nouveau régime juridique depuis le 1er juillet. En particulier, le statut du jeune est plus encadré et la procédure d'agrément des organismes d'accueil est simplifiée.

Suite et fin de notre dossier consacré au droit d'option ouvert aux services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles qui ont le choix entre le régime de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et celui de l'agrément « qualité », moins contraignant.