Votre recherche : "solidarité"
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17/04/2015
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) doivent être généralisés pour les établissements pour personnes âgées. Aux premières Assises des Ehpad, comme dans les groupes de travail du gouvernement, ils semblent faire l'unanimité. Mais ils ne suscitent pas forcément les mêmes attentes.
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24/04/2015
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2015, mais publiée ce 22 avril, apporte des précisions sur les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon depuis le début de l'année.
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11/10/2012
Le premier projet de budget de la sécurité sociale de l'ère Hollande a été présenté hier en conseil des ministres. Pas vraiment en rupture avec le précédent pour ce qui concerne les mesures applicables au secteur médico-social. Michèle Delaunay a par ailleurs créé la surprise en annonçant le déblocage de 50 millions d'euros pour les services d'aide à domicile en difficulté.
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17/02/2012
La tutelle ne peut pas être ordonnée par le juge dès lors que les intérêts du majeur sont susceptibles d'être pourvus par l'application des règles relatives aux droits et devoirs des époux et aux régimes matrimoniaux.