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Les clauses sociales sont intégrées dans le code des marchés publics depuis 2001 mais les partenariats public-privé (PPP) ne les avaient pas prises en compte explicitement. Un guide récemment publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) cherche à accroître l'inclusion de ces clauses dans les PPP.

Les départements ont des marges de manœuvre limitées dans leurs actions sociales. En quoi les conseils départementaux de droite et de gauche, élus ces 22 et 29 mars, pourront-ils donc se distinguer ? Nous avons posé la question à deux présidents de conseils généraux sur le départ. Cette semaine, les réponses d'un élu de droite : Jean-Marie Geveaux, président de la Sarthe.

La tutelle ne peut pas être ordonnée par le juge dès lors que les intérêts du majeur sont susceptibles d'être pourvus par l'application des règles relatives aux droits et devoirs des époux et aux régimes matrimoniaux.

A l’occasion des Assises nationales de la protection de l’enfance, des travailleurs sociaux du Maine-et-Loire ont été rejoints par des confrères d’Ile-de-France pour manifester contre la « casse » du secteur. Le contexte angevin, certes, est particulier ; mais il fait écho à un manque de moyens dans d’autres départements… Récit d’une longue marche, achevée au pas de course.

Pour infléchir la tendance à une dégradation de la situation financière des départements, la Cour des comptes recommande notamment de réaliser des économies dans la gestion des dispositifs sociaux. Le fonds d'urgence d'aide aux départements ne pouvant constituer "qu'une solution transitoire aux difficultés", elle propose aussi de dégager des marges de manoeuvre fiscales.

La programmation des emplois aidés pour le premier semestre 2015 est enfin connue. La traditionnelle circulaire de la DGEFP innove en présentant l'expérimentation "contrats aidés, structures apprenantes", liant l'efficacité du dispositif à la qualité de l'environnement professionnel.