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Pour infléchir la tendance à une dégradation de la situation financière des départements, la Cour des comptes recommande notamment de réaliser des économies dans la gestion des dispositifs sociaux. Le fonds d'urgence d'aide aux départements ne pouvant constituer "qu'une solution transitoire aux difficultés", elle propose aussi de dégager des marges de manoeuvre fiscales.

On croyait le dossier du financement du RSA quasiment bouclé. Sauf que les négociations entre l'ADF, présidée par Dominique Bussereau, et le gouvernement semblent s'enliser sur la question de l'année de référence. Droite et gauche se renvoient les responsabilités. La rencontre entre le ministre Jean-Michel Baylet et l'ADF ce 7 avril aura-t-elle permis de débloquer le dossier ?

La tutelle ne peut pas être ordonnée par le juge dès lors que les intérêts du majeur sont susceptibles d'être pourvus par l'application des règles relatives aux droits et devoirs des époux et aux régimes matrimoniaux.

Les demandes d'allocation adulte handicapé ont bondi de près de 50 % entre 2007 et 2013. En cause, notamment, un décret de 2011, qui imposait un réexamen plus fréquent pour une partie des allocataires. Mais en ces années de crise, l'AAH trouve aussi de plus en plus de bénéficiaires.

Insertion par l'activité économique, services aux personnes... : de nombreux secteurs et filières relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent candidater au second appel à projets du gouvernement pour les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), lancé ce mardi 21 avril.

Le gouvernement faisait sa rentrée hier. L'occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'énumérer les dossiers sociaux des prochains mois : du plan de lutte contre l'exclusion aux emplois d'avenir.

La programmation des emplois aidés pour le premier semestre 2015 est enfin connue. La traditionnelle circulaire de la DGEFP innove en présentant l'expérimentation "contrats aidés, structures apprenantes", liant l'efficacité du dispositif à la qualité de l'environnement professionnel.