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La tutelle ne peut pas être ordonnée par le juge dès lors que les intérêts du majeur sont susceptibles d'être pourvus par l'application des règles relatives aux droits et devoirs des époux et aux régimes matrimoniaux.

Le dernier rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) souligne la nécessité de mieux caractériser "l'information préoccupante", à travers des indicateurs partagés par tous les départements. Et plaide pour une "conférence de consensus" en vue de définir des recommandations de bonnes pratiques permettant d'arrêter une position consensuelle.

2012 sera une année clé pour la tenue des objectifs du schéma national pour les handicaps rares 2009-2013, notamment en matière de structuration de l'offre médico-sociale spécialisée. La DGCS indique que les projets qui étaient en attente de financement pourraient rapidement être autorisés.

prestations au 1er janvier 2008 Les avantages de vieillesse et d'invalidité sont revalorisés de 1,1 % au 1er janvier 2008 (1).