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Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi Travail du 8 août 2016 figurent les congés payés. Comme en matière de durée de travail, les dispositions du code du travail relatives au régime de ces congés ont été réécrites pour tenir compte de la nouvelle architecture des normes.

Roselyne Bachelot met la pression sur les préfets de département afin que l'installation de "référent" pour les femmes victimes de violences soit effective dans tous les départements "à l'échéance 2013".

Suite et fin de notre dossier consacré au droit d'option ouvert aux services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles qui ont le choix entre le régime de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et celui de l'agrément « qualité », moins contraignant.