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Tumultueuses, les relations entre l'Etat et les départements en ce début d'année ! Les quatre départements de la grande couronne parisienne s'associent pour exiger la fin des baisses de dotations. La Seine-Saint-Denis, à majorité socialiste, mobilise élus et population pour obtenir la renationalisation du RSA. De son côté, l'Etat reste discret sur ses intentions.

Recourir à un investisseur privé pour financer des actions sociales innovantes sera désormais possible grâce aux contrats à impact social. Lancé le 15 mars par la secrétaire d'État à l'économie sociale et solidaire via un appel à projet, ce nouvel outil promet pour certains de belles perspectives tandis qu'il suscite ailleurs des questionnements, voire du rejet. Décryptage.

Pour infléchir la tendance à une dégradation de la situation financière des départements, la Cour des comptes recommande notamment de réaliser des économies dans la gestion des dispositifs sociaux. Le fonds d'urgence d'aide aux départements ne pouvant constituer "qu'une solution transitoire aux difficultés", elle propose aussi de dégager des marges de manoeuvre fiscales.

La tutelle ne peut pas être ordonnée par le juge dès lors que les intérêts du majeur sont susceptibles d'être pourvus par l'application des règles relatives aux droits et devoirs des époux et aux régimes matrimoniaux.

Le gouvernement faisait sa rentrée hier. L'occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'énumérer les dossiers sociaux des prochains mois : du plan de lutte contre l'exclusion aux emplois d'avenir.

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi Travail du 8 août 2016 figurent les congés payés. Comme en matière de durée de travail, les dispositions du code du travail relatives au régime de ces congés ont été réécrites pour tenir compte de la nouvelle architecture des normes.