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A l'occasion de son cinquième exercice de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale, la haute juridiction financière dénonce une nouvelle fois les "risques de doubles facturations ou de facturations à tort à la charge de l'assurance maladie" liés plus particulièrement au mode de financement des établissements médico-sociaux pour jeunes handicapés.

Alors que se profile à l'horizon le projet de loi gouvernemental, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) publiait, mi-janvier, sa contribution sur la décentralisation (1). Son délégué général, Jean-Louis Sanchez, revient sur le bilan de 30 ans de décentralisation et les évolutions qui s'imposent.

Outre le programme "Handicap et dépendance", le projet de loi de finances pour 2012 contient des mesures en faveur de certaines catégories de personnes handicapées. Réparties entre les missions "Travail et emploi" et "Ville et logement", elles visent respectivement à assurer leur insertion professionnelle et à prévenir des situations d'exclusion.

Les périmètres de compétences des différents ministères ont été clarifiés avec la parution au Journal officiel vendredi dernier des décrets d'attribution. Le doute est levé sur certains domaines qui n'apparaissaient pas dans les intitulés ministériels : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sera ainsi gérée par les ministres Touraine et Duflot. Revue de détails.

Onze ans après la loi du 11 février 2005, qui a posé le principe d’une convergence des politiques de soutien aux personnes handicapées et aux personnes âgées, le processus d’harmonisation se heurte encore à de nombreux obstacles. L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) propose des pistes pour les dépasser.