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La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociales. Mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? Gros plan sur le contrôle de l'effectivité de la résidence en France, renforcé en 2007.

C'est lentement mais sûrement qu'avance le projet de réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Lors d'une réunion organisée le 2 mars, la DGCS a restitué aux organisations nationales gestionnaires du secteur les premiers résultats de l'enquête réalisée en fin d'année dernière par les ARS. Un point d'étape laissant bien des questions en suspens.

Dispositif d'insertion professionnelle en alternance, le contrat de professionnalisation vient d'être aménagé. De nouvelles conditions de mise en oeuvre sont récemment entrées en vigueur en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Objectif : sécuriser les bénéficiaires.

Dans quatre départements (Doubs, Gironde, Haut-Rhin, Rhône), les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) volontaires vont tester une "aide modulée de renforcement [de leurs] missions emploi". Les premières conventions de financement sont attendues pour cette rentrée. Un calendrier ambitieux pour un dispositif éloigné de la réforme d'ampleur annoncée fin 2008.

Une récente enquête de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) recueille les motifs de satisfaction et d'insatisfaction des allocataires par rapport aux différentes dimensions du service. Ce sont les bénéficiaires de minima sociaux qui portent les jugements les plus positifs en terme d'image des caisses d'allocations familiales.

Quelques semaines avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la Cour des comptes a présenté jeudi 13 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Y sont abordés pêle-mêle : le minimum vieillesse, les prestations familiales, les soins de suite et de réadaptation (SSR), les ARS.