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Cela devait être le dernier grand chantier du quinquennat. Comme la réforme de la dépendance a été finalement différée, tous les candidats, y compris Nicolas Sarkozy, veulent remettre le couvert. Mais les modalités de la réforme restent parfois floues avec des chiffrages hésitants. Et les solutions de financement divergent profondément pour une réforme annoncée pour 2013

La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociales. Mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? Gros plan sur le contrôle de l'effectivité de la résidence en France, renforcé en 2007.

C'est lentement mais sûrement qu'avance le projet de réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Lors d'une réunion organisée le 2 mars, la DGCS a restitué aux organisations nationales gestionnaires du secteur les premiers résultats de l'enquête réalisée en fin d'année dernière par les ARS. Un point d'étape laissant bien des questions en suspens.

Dispositif d'insertion professionnelle en alternance, le contrat de professionnalisation vient d'être aménagé. De nouvelles conditions de mise en oeuvre sont récemment entrées en vigueur en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Objectif : sécuriser les bénéficiaires.

Quelques semaines avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la Cour des comptes a présenté jeudi 13 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Y sont abordés pêle-mêle : le minimum vieillesse, les prestations familiales, les soins de suite et de réadaptation (SSR), les ARS.

Dans quatre départements (Doubs, Gironde, Haut-Rhin, Rhône), les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) volontaires vont tester une "aide modulée de renforcement [de leurs] missions emploi". Les premières conventions de financement sont attendues pour cette rentrée. Un calendrier ambitieux pour un dispositif éloigné de la réforme d'ampleur annoncée fin 2008.