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La tutelle ne peut pas être ordonnée par le juge dès lors que les intérêts du majeur sont susceptibles d'être pourvus par l'application des règles relatives aux droits et devoirs des époux et aux régimes matrimoniaux.

prestations au 1er janvier 2008 Les avantages de vieillesse et d'invalidité sont revalorisés de 1,1 % au 1er janvier 2008 (1).

Ce 11 mars, les trois rapports commandés par Michèle Delaunay sur la question du vieillissement sont remis au Premier ministre. Le plus attendu d'entre eux est signé par Luc Broussy, élu politique et dirigeant professionnel dans le secteur. En exclusivité, il dévoile quelques-unes de ses propositions, pour réformer les établissements et repenser la gouvernance.

La dernière mouture du projet de loi de décentralisation semble avoir été expurgée des dispositions sur le transfert aux conseils généraux des maisons départementales des personnes handicapées. Une victoire pour les associations du handicap opposées à cette départementalisation ? Pas sûr, la future loi autonomie pourrait transformer les MDPH en maisons de l'autonomie (MDA).

Le projet Romcivic, qui vit sa 3e année, s'appuie sur des volontaires en service civique pour apporter de l'aide aux habitants des bidonvilles de l'Ile-de-France. Parmi les jeunes recrutés, les Roms sont majoritaires : ils recevront eux-mêmes un accompagnement pour leur insertion.

Opérationnelle depuis le 1er novembre 2015, l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) voit ses conditions d'attribution, la procédure d'instruction ainsi que ses modalités de versement précisées par le ministère de l'Intérieur. Décryptage.

Cela devait être le dernier grand chantier du quinquennat. Comme la réforme de la dépendance a été finalement différée, tous les candidats, y compris Nicolas Sarkozy, veulent remettre le couvert. Mais les modalités de la réforme restent parfois floues avec des chiffrages hésitants. Et les solutions de financement divergent profondément pour une réforme annoncée pour 2013