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Complément indispensable de la circulaire récemment diffusée par la CNSA, un arrêté revient sur les conditions d'utilisation des crédits réservés au plan d'aide à l'investissement (PAI) 2011 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Quelques rares nouveautés sont à signaler par rapport aux règles en vigueur l'année dernière.

Quelques semaines avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, la Cour des comptes a présenté jeudi 13 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Y sont abordés pêle-mêle : le minimum vieillesse, les prestations familiales, les soins de suite et de réadaptation (SSR), les ARS.

A l'occasion de son cinquième exercice de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale, la haute juridiction financière dénonce une nouvelle fois les "risques de doubles facturations ou de facturations à tort à la charge de l'assurance maladie" liés plus particulièrement au mode de financement des établissements médico-sociaux pour jeunes handicapés.

Dans quatre départements (Doubs, Gironde, Haut-Rhin, Rhône), les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) volontaires vont tester une "aide modulée de renforcement [de leurs] missions emploi". Les premières conventions de financement sont attendues pour cette rentrée. Un calendrier ambitieux pour un dispositif éloigné de la réforme d'ampleur annoncée fin 2008.

Une récente enquête de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) recueille les motifs de satisfaction et d'insatisfaction des allocataires par rapport aux différentes dimensions du service. Ce sont les bénéficiaires de minima sociaux qui portent les jugements les plus positifs en terme d'image des caisses d'allocations familiales.

A l’occasion des Assises nationales de la protection de l’enfance, des travailleurs sociaux du Maine-et-Loire ont été rejoints par des confrères d’Ile-de-France pour manifester contre la « casse » du secteur. Le contexte angevin, certes, est particulier ; mais il fait écho à un manque de moyens dans d’autres départements… Récit d’une longue marche, achevée au pas de course.