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Complément indispensable de la circulaire récemment diffusée par la CNSA, un arrêté revient sur les conditions d'utilisation des crédits réservés au plan d'aide à l'investissement (PAI) 2011 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Quelques rares nouveautés sont à signaler par rapport aux règles en vigueur l'année dernière.

Le conseil départemental du Haut-Rhin voudrait exiger que les allocataires du RSA effectuent au moins sept heures de travaux hebdomadaires bénévoles. Cette décision est vivement contestée par les associations, les élus de gauche et, plus timidement, par l'Etat qui y voient une rupture du principe d'égalité. La stigmatisation des plus fragiles est également dénoncée.

A l'occasion de son cinquième exercice de certification des comptes du régime général de la sécurité sociale, la haute juridiction financière dénonce une nouvelle fois les "risques de doubles facturations ou de facturations à tort à la charge de l'assurance maladie" liés plus particulièrement au mode de financement des établissements médico-sociaux pour jeunes handicapés.

Le premier projet de budget de la sécurité sociale de l'ère Hollande a été présenté hier en conseil des ministres. Pas vraiment en rupture avec le précédent pour ce qui concerne les mesures applicables au secteur médico-social. Michèle Delaunay a par ailleurs créé la surprise en annonçant le déblocage de 50 millions d'euros pour les services d'aide à domicile en difficulté.