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Dispositif d'insertion professionnelle en alternance, le contrat de professionnalisation vient d'être aménagé. De nouvelles conditions de mise en oeuvre sont récemment entrées en vigueur en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Objectif : sécuriser les bénéficiaires.

Comme les demandeurs du RSA de droit commun, les jeunes de 18 à 25 ans éligibles au RSA Jeunes et dont les ressources sont présumées inférieures à son montant forfaitaire peuvent demander simultanément la CMU complémentaire.

Onze ans après la loi du 11 février 2005, qui a posé le principe d’une convergence des politiques de soutien aux personnes handicapées et aux personnes âgées, le processus d’harmonisation se heurte encore à de nombreux obstacles. L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) propose des pistes pour les dépasser.

Si le juge judiciaire est compétent pour se prononcer sur la requalification d'un contrat aidé, il appartient, dans certaines hypothèses, au juge administratif de statuer sur les conséquences qui en découlent.

Effectifs, rémunérations, pratiques de gestion des ressources humaines, l'édition 2009-2010 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique fourmille de données sur les trois fonctions publiques.

Quelques jours avant la mobilisation de mardi 12, et sur injonction de l'Elysée, le ministre du travail a présenté hier au Sénat deux amendements au projet de loi sur les retraites qui prévoient que les mères de 3 enfants, nées entre 1951 et 1955, continueront à bénéficier d'une retraite sans décote à 65 ans, de même que les parents d'enfants lourdement handicapés.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), je reçois de nombreuses demandes d'admission de personnes âgées souhaitant être accueillies avec leur chien ou leur chat. Comment faire droit à leur demande ? Quels sont les risques ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Le conseil départemental du Haut-Rhin voudrait exiger que les allocataires du RSA effectuent au moins sept heures de travaux hebdomadaires bénévoles. Cette décision est vivement contestée par les associations, les élus de gauche et, plus timidement, par l'Etat qui y voient une rupture du principe d'égalité. La stigmatisation des plus fragiles est également dénoncée.

Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100 % des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les secteurs sanitaire, social et médico-social.