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Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

Le conseil départemental du Haut-Rhin voudrait exiger que les allocataires du RSA effectuent au moins sept heures de travaux hebdomadaires bénévoles. Cette décision est vivement contestée par les associations, les élus de gauche et, plus timidement, par l'Etat qui y voient une rupture du principe d'égalité. La stigmatisation des plus fragiles est également dénoncée.

Les départements ont des marges de manœuvre limitées dans leurs actions sociales. En quoi les conseils départementaux de droite et de gauche, élus ces 22 et 29 mars, pourront-ils donc se distinguer ? Nous avons posé la question à deux présidents de conseils généraux sur le départ. Cette semaine, les réponses d'un élu de droite : Jean-Marie Geveaux, président de la Sarthe.

Le sens du travail : c'est le thème sur lequel la Croix-Rouge Française, en partenariat avec deux autres associations (1), a interrogé des travailleurs handicapés, des chômeurs de longue durée, des personnes en situation d'exclusion sociale, et des professionnels chargés de les accompagner. Alice Casagrande a porté le projet.

Dans un récent courrier adressé à la direction générale de la cohésion sociale, Jean-Christophe Moraud, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF), dénonce les règles de financement des frais de transport en accueil de jour dans les foyers d'accueil médicalisé (FAM) et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics.

Si le juge judiciaire est compétent pour se prononcer sur la requalification d'un contrat aidé, il appartient, dans certaines hypothèses, au juge administratif de statuer sur les conséquences qui en découlent.

Effectifs, rémunérations, pratiques de gestion des ressources humaines, l'édition 2009-2010 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique fourmille de données sur les trois fonctions publiques.

Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100 % des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les secteurs sanitaire, social et médico-social.

Quelques jours avant la mobilisation de mardi 12, et sur injonction de l'Elysée, le ministre du travail a présenté hier au Sénat deux amendements au projet de loi sur les retraites qui prévoient que les mères de 3 enfants, nées entre 1951 et 1955, continueront à bénéficier d'une retraite sans décote à 65 ans, de même que les parents d'enfants lourdement handicapés.