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Effectifs, rémunérations, pratiques de gestion des ressources humaines, l'édition 2009-2010 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique fourmille de données sur les trois fonctions publiques.

Quelques jours avant la mobilisation de mardi 12, et sur injonction de l'Elysée, le ministre du travail a présenté hier au Sénat deux amendements au projet de loi sur les retraites qui prévoient que les mères de 3 enfants, nées entre 1951 et 1955, continueront à bénéficier d'une retraite sans décote à 65 ans, de même que les parents d'enfants lourdement handicapés.

Présentée comme un début de réponse à la situation de crise que connaît le logement en France, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement intervient sur tous les maillons de la chaîne, du foncier à l'accès au logement pour tous en passant par la prise en compte des situations d'urgence.

Alors que le chef de l'Etat a confirmé sa volonté de régler "dans l'année 2011" l'épineux dossier du "financement de la dépendance", un "Livre blanc sur l'innovation dans l'assurance" semble pointer un certain malaise chez les assureurs. Dans le "climat d'incertitude" actuel, ils préconisent, à titre "prioritaire", le lancement d'une "étude longitudinale sur la dépendance".

Hébergement d'urgence, allocation aux adultes handicapés (AAH), contrats aidés... : dans un rapport sur l'exécution du budget 2016, la Cour des comptes pointe la fâcheuse tendance de l'Etat à sous-budgéter ses dépenses, pour recours ensuite à des rallonges budgétaires. A cette occasion, elle en profite pour encourager à l'extension des CPOM dans le secteur de l'hébergement.

Face à des professionnels encore réticents à mettre en oeuvre les recommandations de bonne pratique en matière de prise en charge de l'autisme, une instruction DGCS-CNSA invite les ARS à diffuser aux établissements et services médico-sociaux un "outil d'appui à l'évolution de l'offre" qui pourrait conditionner des financements à venir.

Après la modification des règles de fixation du paramètre R0 et l'actualisation du salaire entrant dans l'évaluation des ressources des jeunes de moins de 25 ans, viendra le temps de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) "accession".

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi Travail du 8 août 2016 figurent les congés payés. Comme en matière de durée de travail, les dispositions du code du travail relatives au régime de ces congés ont été réécrites pour tenir compte de la nouvelle architecture des normes.