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Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

Opérationnelle depuis le 1er novembre 2015, l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) voit ses conditions d'attribution, la procédure d'instruction ainsi que ses modalités de versement précisées par le ministère de l'Intérieur. Décryptage.

Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100 % des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les secteurs sanitaire, social et médico-social.

Après la modification des règles de fixation du paramètre R0 et l'actualisation du salaire entrant dans l'évaluation des ressources des jeunes de moins de 25 ans, viendra le temps de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) "accession".

Si le juge judiciaire est compétent pour se prononcer sur la requalification d'un contrat aidé, il appartient, dans certaines hypothèses, au juge administratif de statuer sur les conséquences qui en découlent.

Dispositif d'insertion professionnelle en alternance, le contrat de professionnalisation vient d'être aménagé. De nouvelles conditions de mise en oeuvre sont récemment entrées en vigueur en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Objectif : sécuriser les bénéficiaires.

Proposer les services publics en ligne favorise-t-il forcément le recours aux prestations ? Le débat a été ouvert à la présentation d'un nouveau mini-guide pour l'accès aux droits. Tandis que la Cnaf s'apprête à miser sur la dématérialisation pour promouvoir la prime d'activité, d'autres critiquent les fermetures de lieux d'accueil permises par la numérisation.

Quelques jours avant la mobilisation de mardi 12, et sur injonction de l'Elysée, le ministre du travail a présenté hier au Sénat deux amendements au projet de loi sur les retraites qui prévoient que les mères de 3 enfants, nées entre 1951 et 1955, continueront à bénéficier d'une retraite sans décote à 65 ans, de même que les parents d'enfants lourdement handicapés.

À l'heure où les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) cherchent à mieux faire entendre leur voix, comment le secteur social et médico-social s'inscrit-il dans ce large mouvement ? L'analyse de Laurent Fraisse, cofondateur du Labo de l'ESS, qui travaille depuis plusieurs années sur les politiques sociales.