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Pour la première fois, le Conseil d'Etat a admis, dans un arrêt du 10 mars, que les versements indus d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) intervenus du vivant du bénéficiaire peuvent être récupérés sur sa succession, chaque héritier étant débiteur du département à proportion de sa part successorale.

Face à des professionnels encore réticents à mettre en oeuvre les recommandations de bonne pratique en matière de prise en charge de l'autisme, une instruction DGCS-CNSA invite les ARS à diffuser aux établissements et services médico-sociaux un "outil d'appui à l'évolution de l'offre" qui pourrait conditionner des financements à venir.

Afin d'améliorer la visibilité de l'action sociale et éducative à Fontenay-sous-Bois, le centre communal d'action sociale (CCAS) a mis en place un outil Internet recensant les acteurs et les dispositifs portés sur le territoire : le Rézograph.

Le dernier numéro d'Informations sociales de la Cnaf s'intéresse au processus d'élaboration d'une politique sociale. Le politiste Patrick Hassenteufel se penche plus spécifiquement sur les diverses dynamiques qui permettent de faire émerger un problème et de faciliter "sa mise sur agenda" jusqu'à son traitement par les pouvoirs publics.

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes examine la mise en oeuvre de la période de professionnalisation par les entreprises. Elle estime que ce dispositif n'a pas trouvé sa place au sein de la formation professionnelle.

Dans un accord du 21 janvier 2010, les partenaires sociaux de la jeune branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont mis sur pied une grille de salaires et de classification. Ces structures, qui relèvent du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), pourront ainsi à l'avenir se référer à un socle national minimal.

La Cour des comptes a analysé le système d'accueil des jeunes sortis de l'école sans qualification. Les initiatives, nombreuses et parfois fructueuses, pêchent par leur dispersion et le manque de coordination. Les magistrats demandent une réorganisation d'autant que l'inflation des dispositifs (garantie jeunes, emplois d'avenir, etc.) ne sera pas tenable financièrement.

Avant une éventuelle généralisation, le revenu contractualisé d'autonomie est mis en place à titre expérimental depuis cette année. Objectif : faciliter l'insertion professionnelle des jeunes âgés de 18 à 25 ans, qu'ils soient très peu qualifiés ou diplômés mais toujours sans emploi.

Tumultueuses, les relations entre l'Etat et les départements en ce début d'année ! Les quatre départements de la grande couronne parisienne s'associent pour exiger la fin des baisses de dotations. La Seine-Saint-Denis, à majorité socialiste, mobilise élus et population pour obtenir la renationalisation du RSA. De son côté, l'Etat reste discret sur ses intentions.