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Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?

La transposition de la réforme de la catégorie B aux fonctionnaires de la filière médico-sociale donne lieu à des concertations entre la DGCL et les syndicats, lesquels ont claqué la porte de la dernière réunion du 15 avril. Ils exigent une reconnaissance des professionnels à bac+3, avec une intégration en catégorie A, et demandent à rencontrer les ministres.

Dans son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, la Cour des comptes confirme l'augmentation toujours très soutenue des dépenses sociales des départements. Elle constate dans le même temps que l'impact des décisions de l'État sur les finances locales peut être significatif. Tel est le cas par exemple en matière d'accessibilité ou de revalorisation du RSA.

Selon la Première chambre civile de la Cour de cassation, la durée des fonctions de tuteur n'a pas à être limitée à cinq ans. Le tuteur peut à tout moment, quand il l'estime opportun, demander au juge des tutelles à être déchargé de sa mission.

Avant une éventuelle généralisation, le revenu contractualisé d'autonomie est mis en place à titre expérimental depuis cette année. Objectif : faciliter l'insertion professionnelle des jeunes âgés de 18 à 25 ans, qu'ils soient très peu qualifiés ou diplômés mais toujours sans emploi.

Trois organisations de défense des personnes handicapées (APF, CNPSAA, Fnath) tirent à boulets rouges contre un projet de décret réformant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à compter du 1er juin . "Malgré les améliorations des règles de cumul AAH et revenu d'activité, 50 % des [allocataires] vont perdre en moyenne 30 €", s'alarment-elles.

Pour la première fois, le Conseil d'Etat a admis, dans un arrêt du 10 mars, que les versements indus d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) intervenus du vivant du bénéficiaire peuvent être récupérés sur sa succession, chaque héritier étant débiteur du département à proportion de sa part successorale.

Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant s'est substitué au congé de soutien familial. Accordé sous certaines conditions, il permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle afin de s'occuper d'une personne lourdement handicapée ou d'une personne âgée dépendante.

La CNSA explique, dans un cahier pédagogique, comment « intégrer » les services d'aide et de soins aux personnes âgées. Et fournit, au passage, un dernier bilan du déploiement de la démarche Maia (maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer).