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Dans un accord du 21 janvier 2010, les partenaires sociaux de la jeune branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont mis sur pied une grille de salaires et de classification. Ces structures, qui relèvent du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), pourront ainsi à l'avenir se référer à un socle national minimal.

La CNSA explique, dans un cahier pédagogique, comment « intégrer » les services d'aide et de soins aux personnes âgées. Et fournit, au passage, un dernier bilan du déploiement de la démarche Maia (maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer).

La loi Alur contient des dispositions inattendues intéressant quelques acteurs de l'action sociale : autorisation des foyers de jeunes travailleurs, remise de créances au profit des publics hébergés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance...

Les premiers employeurs devant mettre en place obligatoirement la déclaration sociale nominative (DSN) sont connus. Les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN en mai 2015.

Bien que satisfait des résultats obtenus en matière de lutte contre la fraude, le ministre du budget, Eric Woerth, souhaite accentuer encore les contrôles. Il annonce notamment un renforcement des croisements de fichiers permettant de vérifier que la condition de résidence, exigée pour bénéficier de certaines prestations sociales, est bien remplie.

Alors que le RSA se généralisera à tous les départements le 1er juin, une étude de la Caisse nationale des allocations familiales analyse les pratiques des CAF, dans les départements expérimentateurs du RSA, en matière d'accompagnement social des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Un public dont les conseils généraux auront bientôt la charge.