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La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a fixé un nouveau cadre de référence à partir duquel les caisses locales doivent construire leur offre de service destinée à favoriser "des conditions de logement et un cadre de vie de qualité". Ce "socle national" met notamment l'accent sur la prévention des expulsions et la lutte contre l'indécence des logements.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.

Dans un rapport sur les politiques d'insertion des allocataires du RMI, l'Igas relève que le contrôle de la mise en oeuvre du contrat d'insertion est très inégal selon les départements, ce malgré "un discours relativement uniforme" sur la nécessité de sanctionner les comportements incompatibles avec une démarche d'insertion constructive. Avec le RSA, la donne pourrait changer.

Créés par la loi de programmation du 21 février 2014, impulsés par le Premier ministre en juillet dernier, les nouveaux contrats de ville sont enfin sur les rails avec des modalités opérationnelles précises, posées par le ministre en charge de la ville.

Patrick Kanner a rendu public, lors d'un déplacement en Gironde, le dispositif des Fabriques d'initiatives citoyennes qui vise à mobiliser les énergies locales autour du vivre ensemble. Une bonne vingtaine de MJC, de centres sociaux, etc. sont mobilisés dans des quartiers urbains ou ruraux en difficulté. Avec l'objectif d'activer le "pouvoir d'agir" des habitants.

La CNAMTS et la Cnav viennent de formaliser leurs coopérations dans la prévention de la perte d'autonomie des retraités. De quoi amplifier leurs décloisonnements en cours, mais aussi mettre en œuvre, par avance, une disposition de la future loi d'adaptation de la société au vieillissement.

Pour favoriser l'accès des personnes plongées dans l'exclusion à une information utile, le premier numéro du magazine Debout a été lancé, distribué gratuitement dans neuf métropoles françaises. Sa fondatrice, Violaine du Châtellier, explique la genèse et les objectifs de cette initiative de presse solidaire.

Selon la Première chambre civile de la Cour de cassation, la durée des fonctions de tuteur n'a pas à être limitée à cinq ans. Le tuteur peut à tout moment, quand il l'estime opportun, demander au juge des tutelles à être déchargé de sa mission.

Le nombre de personnes âgées percevant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) continue d'augmenter, à un rythme décroissant : + 2,1 % de juin 2008 à juin 2009 (contre + 4,4 % l'an passé). Les statistiques confirment par ailleurs la lourde charge financière pesant sur les conseils généraux : à domicile, ils prenaient en charge environ 82 % des plans d'aide.

Présenté en conseil des ministres du 12 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 signe l'acte de décès de la prime pour l'emploi (PPE). Celle-ci devrait être remplacée par un "nouvel instrument de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs modestes", qui reste encore à définir.