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Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant s'est substitué au congé de soutien familial. Accordé sous certaines conditions, il permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle afin de s'occuper d'une personne lourdement handicapée ou d'une personne âgée dépendante.

Dans son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, la Cour des comptes confirme l'augmentation toujours très soutenue des dépenses sociales des départements. Elle constate dans le même temps que l'impact des décisions de l'État sur les finances locales peut être significatif. Tel est le cas par exemple en matière d'accessibilité ou de revalorisation du RSA.

La CNSA explique, dans un cahier pédagogique, comment « intégrer » les services d'aide et de soins aux personnes âgées. Et fournit, au passage, un dernier bilan du déploiement de la démarche Maia (maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer).

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes examine la mise en oeuvre de la période de professionnalisation par les entreprises. Elle estime que ce dispositif n'a pas trouvé sa place au sein de la formation professionnelle.

Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

Publiée hier au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comporte quelques mesures en faveur des assurés sociaux, comme le relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Un tableau terni notamment par la suppression de la rétroactivité des aides au logement.

Le nouveau dispositif "habilitation familiale" permettra aux familles en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d'assurer cette protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire. Détail de la mesure.

A compter du 1er janvier 2016, les anciens travailleurs migrants ("Chibanis") souhaitant retourner dans leur pays d'origine, pour de longs séjours, pourront percevoir une aide à la réinsertion familiale et sociale. Laquelle compensera notamment la perte de l'ASPA.

Dans un accord du 21 janvier 2010, les partenaires sociaux de la jeune branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont mis sur pied une grille de salaires et de classification. Ces structures, qui relèvent du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), pourront ainsi à l'avenir se référer à un socle national minimal.