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Alors que le RSA se généralisera à tous les départements le 1er juin, une étude de la Caisse nationale des allocations familiales analyse les pratiques des CAF, dans les départements expérimentateurs du RSA, en matière d'accompagnement social des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Un public dont les conseils généraux auront bientôt la charge.

Outre le droit de timbre de l'AME et la suppression des exonérations de charges patronales dans le secteur des services à la personne, le projet de loi de finances pour 2011 comprend diverses dispositions intéressant l'action sociale : financement du RSA, du CUI pour les ateliers et chantiers d'insertion, transfert de missions de l'État à l'AGEFIPH...

La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé, le 16 avril, le don de jours de repos entre collègues, dans le cas d'une maladie grave d'un enfant de l'un d'entre eux. La proposition de loi avait été déposée en juillet 2011 et pourrait être finalement adoptée le 30 avril.

Le problème posé Assistante sociale, je reçois une femme, Mme V., qui s'est récemment séparée de son concubin, M. U, avec qui elle vivait depuis quatre ans, et qui rencontre des difficultés financières. Il l'a quittée, la laissant seule dans leur appartement parisien avec leur fils de 2 ans. Travaillant à temps partiel, elle recherche un emploi à temps plein mais depuis déjà deux mois, elle ne peut plus faire face au paiement de son loyer. Bien qu'elle ait informé son bailleur de sa situation, elle craint que ce dernier n'entame une procédure d'expulsion locative. Elle me demande quelles sont les solutions à envisager et comment faire face.

La députée UMP Marie-Louise Fort, auteur du rapport sur la lutte contre l'inceste, a présenté une proposition de loi visant à mieux identifier, prévenir et lutter contre l'inceste. Sa date d'examen reste cependant pour l'heure incertaine.

Dans un arrêt du 12 novembre, le Conseil d'État précise que le contentieux portant sur les décisions d'admission à l'aide sociale des prestations légales relève de la compétence des juridictions de l'aide sociale, exception faite de l'ASE et du RSA. Ce, même si le département a amélioré les conditions d'octroi de ces prestations.

1 % d'augmentation, à compter du 1er juillet 2014 : la CFDT disait avoir arraché cette concession, au terme de sa manifestation devant le ministère, le 26 novembre. Et la branche de l'aide à domicile s'est aussitôt entendue pour présenter cette revendication en bonne et due forme. Mais la CFDT et le ministère ne semblent pas s'être parfaitement compris…