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Avant que les soubresauts du gouvernement - dont le remaniement est attendu dans la journée - ne viennent éclipser la rentrée de l'exécutif, le chef de l'Etat a annoncé la semaine dernière que la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité serait engagée dans la prochaine loi de finances.

La CNSA explique, dans un cahier pédagogique, comment « intégrer » les services d'aide et de soins aux personnes âgées. Et fournit, au passage, un dernier bilan du déploiement de la démarche Maia (maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer).

Présentée comme un début de réponse à la situation de crise que connaît le logement en France, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement intervient sur tous les maillons de la chaîne, du foncier à l'accès au logement pour tous en passant par la prise en compte des situations d'urgence.

Lorsqu'il désigne comme tuteur un mandataire judiciaire à la protection des majeurs plutôt qu'un proche, le juge doit justifier en quoi cette décision est conforme à l'intérêt de la personne protégée et tenir compte des sentiments exprimés par celle-ci. Explications de deux décisions de la Cour de cassation.

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes examine la mise en oeuvre de la période de professionnalisation par les entreprises. Elle estime que ce dispositif n'a pas trouvé sa place au sein de la formation professionnelle.

Publiée hier au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comporte quelques mesures en faveur des assurés sociaux, comme le relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Un tableau terni notamment par la suppression de la rétroactivité des aides au logement.

Le nouveau dispositif "habilitation familiale" permettra aux familles en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d'assurer cette protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire. Détail de la mesure.

Les premiers employeurs devant mettre en place obligatoirement la déclaration sociale nominative (DSN) sont connus. Les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN en mai 2015.

Emmanuel Verny, directeur général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), revient sur les raisons qui ont conduit le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le 15 décembre, à prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant la tête du réseau.